Informations sur la protection des données relatives à la prise de rendez-vous en ligne

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Nicéphore Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com

Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c. de cette politique de confidentialité) sont :

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique :dialog@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique :mobility@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :

Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
W079
D-70546 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique :data.protection@mercedes-benz.com

1. Protection des données

Mercedes-Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données :Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.

Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en complément des informations sur la protection des données en matière d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous trouvez actuellement.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :

a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.
b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes me.

La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login Mercedes me. Lors de la réservation via le login Mercedes me, différents champs de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.

Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous concernant :

• Données de base du client, notamment le nom
• Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• Les données relatives au véhicule, notamment le numéro d'identification du véhicule (NIV), le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage
• D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire

La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la mise à disposition et la transmission des données. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.

3. Finalité de l'utilisation

a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la préparation du rendez-vous de service
• Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage sur la page de réservation
• Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation plutôt que du NIV
• Connexion simplifiée sur la base du NIV (en cas de réservation via le Login Mercedes me) et envoi associé du TAN comme fonction de sécurité
• Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien

b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des coûts :

Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité des produits et d'assurance qualité.

Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations typiques d'après-vente et de business analytics (par exemple pour vérifier la rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (par ex. Mercedes me connect, informations sur la production et la livraison, services et prestations de Mercedes-Benz AG).

Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de faire référence à une personne en particulier.

En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut (prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des prestataires de services

a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).

b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la préparation ultérieures du rendez-vous de service.

5. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

6. Bases juridiques du traitement des données

a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2 dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)

b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu sans votre consentement) et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

7. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

8. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD), d'effacement (art. 17 du RGPD), de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et de portabilité des données (art. 20 du RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après :
Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Nicéphore Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD).

9. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.